De manière générale, la situation financière des départements français s’est fortement dégradée depuis l’année dernière.
L’épargne brut des départements a chuté de près de 40 % en 2023. En cause, un « effet de ciseaux » largement dû à la chute impressionnante de près de 22 % des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), liée à la morosité du marché de l’immobilier et à la crise du logement.
Une nouvelle baisse des DMTO est attendue, pour 2024, et est plus importante que prévue puisque celle-ci est, pour l’instant, proche de -20%. Initialement estimée à 10%, cette baisse, associée à des dépenses sociales qui augmentent en volume, fragilise les départements. Leur situation financière sera plus difficile en 2024 qu’en 2023. Les marges de manœuvre de plusieurs d’entre eux apparaissent étroites.
Cette situation aura et a déjà des conséquences importantes pour notre commune et pour notre communauté de communes, la CCPIF. Le résultat est la diminution, la suspension ou la suppression d’une partie des subventions. Cela touche les transports scolaire, les subventions faites pour aider les communes, etc.
Le Président du Conseil départemental des Yvelines, Monsieur Pierre Bédier, a envoyé aux maires du département un courrier pour nous expliquer la situation, exprimer son désarrois et apporter des solutions pour que, notamment, les plus petites communes (comme la notre) soient le moins impactées.
Courrier de Pierre Bédier aux maires des Yvelines
Sources des chiffres et informations texte : maire-info.com