Éditeur du site

La commune de Chaufour-lès-Bonnières
13, rue de la Mairie
78270 Chaufour-lès-Bonnières (France)

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Conception et réalisation

• Commission Communication et Attractivité Communale, et conseillers communaux de la commune de Chaufour-lès-Bonnières

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Plateforme technique et hébergement

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
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Droit d’auteur, liens et copyright

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Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire, les données désignées comme obligatoires étant nécessaires au traitement de la demande.

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Sauf stipulation contraire directement sur le formulaire de saisie des données, les informations et adresses électroniques collectées le sont au profit de la commune de Chaufour-lès-Bonnières et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

La destination des données collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

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• Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour le traitement de votre demande ;
• Les destinataires des informations collectées ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la commune de Chaufour-lès-Bonnières (Responsable du traitement).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la commune de Chaufour-lès-Bonnières a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez adresser votre demande écrite à la commune de Chaufour-lès-Bonnières :

• Soit par voie postale :
  Commune de Chaufour-lès-Bonnières
  13, rue de la Mairie
  78270 Chaufour-lès-Bonnières
• Soit par mail :
  À l’attention de la Commission Communication et Attractivité Communale mairie@chaufourlesbonnieres.fr

Cette demande doit toujours être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruite après vérification) :
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage ;
• de demander la limitation du traitement ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).

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