Démarches administratives

> État civil

> Pièces d’identité (Carte identité/Passeport)

> Carte d’électeur

> Recensement citoyen obligatoire

> Certificat, copie et légalisation

> Accueil des étrangers

> Autorisations d’urbanisme et PLU

> Autres demandes administratives

État civil

Retrouvez ci-dessous toutes les démarches administratives en ligne et renseignements concernant vos demandes d’acte d’état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès, concessions de notre cimetière et livret de famille.

  • Concessions
    Cimetière de Chaufour :
    – 180 € pour 30 ans
    Columbarium de Chaufour :
    – Concession de case + plaque d’identification : 360 € pour 15 ans / 570 € pour 30 ans
    – Les dispersions de cendre dans le jardin du souvenir : 60 €
    Vous pouvez nous écrire à mairie@chaufourlesbonnieres.fr pour toute demande de concession.

Pièces d’identité

  • Carte Nationale d’Identité (CNI)
    Pré-demande en ligne
    ou s’adresser directement auprès d’une mairie équipée pour délivrer les cartes nationales d’identité. Trouvez la mairie la plus proche de chez vous sur ce plan.
    (Notre mairie n’est pas équipée)
  • Passeport
    Pré-demande en ligne
    ou s’adresser directement auprès d’une mairie équipée pour délivrer les passeports. Trouvez la mairie la plus proche de chez vous sur ce plan.
    (Notre mairie n’est pas équipée)

Carte d’électeur

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Recensement citoyen obligatoire

Toute jeune française ou jeune français qui vient d’avoir 16 ans doit se faire recenser.

  • Une fois cette obligation accomplie, la ou le jeune reçoit une attestation de recensement. Cette attestation doit être présentée lors de certaines démarches (inscription au BEP, baccalauréat, concours… avant 18 ans).
    En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
  • Le recensement permet d’être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s’inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
  • Le recensement militaire vous permet d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l’administration et de voter aux élections dès l’âge de 18 ans.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile avec les documents suivants : carte nationale d’identité ou passeport valide et livret de famille.

> Flyer explicatif – Recensement citoyen

Certificat, copie et légalisation

Pour toute demande concernant :

  • Légalisation de signature
    Rendez-vous directement en mairie, aux heures d’ouvertures.
    Plus d’infos ici

Accueil des étrangers

Pour toute demande ou question se rapportant aux étrangers en France et aux français à l’étranger.

Autorisations d’urbanisme et PLU

  • Autorisations d’urbanisme
    La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

    Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable,…) sur ce lien
    ou rendez-vous en mairie.

    Vous pouvez désormais réaliser votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Pour cela, rendez-vous directement sur le site ideau.atreal.fr puis créez votre compte et laissez-vous guider.
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chaufour-lès-Bonnières
    C’est un document qui fixe les normes de construction et d’urbanisation dans une commune donnée ou un groupement de communes. Il définit également le projet global d’urbanisation de la collectivité ainsi que son évolution dans les années à venir. Le PLU remplace l’ancien POS (Plan d’occupation des sols) pour toute demande de permis de construire.

    Le PLU de Chaufour-lès-Bonnières est « découpé » en 4 types de zones.
    – U pour les zones urbanisées
    – AU pour les zones à urbaniser
    – N pour les zones naturelles
    – A pour les zones agricoles

Retrouvez ici le PLU de Chaufour, les plans de zonage pour identifier votre zone, ainsi que les SUP et les OAP :

> PLU de Chaufour-lès-Bonnières

> Plan de zonage n°1

> Plan de zonage n°2

> Plan des SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

> Liste des SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

> OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Autres demandes administratives

Pour toutes autres demandes administratives :

Rendez-vous sur www.service-public.fr
ou contactez-nous mairie@chaufourlesbonnieres.fr